Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre DRESS NIGHT SARLAU et tout client effectuant un achat sur le site dressnight.ma, conformément à la législation marocaine (Loi n° 31-08, Loi n° 53-05, Loi n° 09-08, Dahir des Obligations et Contrats).
1. Identification du vendeur
DRESS NIGHT SARLAU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique (SARLAU)
Capital social : 100 000,00 MAD
Siège social : Quartier Industriel Sidi Ghanem 158, 1er étage, Bureau N°44, Marrakech
RC : 166381 / Marrakech | IF : 66992961 | ICE : 003748725000045
Email : contact@dressnight.ma
2. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de ta consultation. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé.
- Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas de différence, le descriptif prévaut.
- Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en Dirhams marocains (MAD) pour le Maroc et en Euros (EUR) pour la France, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation et ajoutés au prix des produits. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.
4. Commande
Pour passer commande, tu dois suivre les étapes suivantes :
- Ajoute les produits souhaités à ton panier
- Vérifie le contenu de ton panier et les quantités
- Renseigne tes coordonnées de livraison
- Choisis ton mode de paiement et valide
- Reçois un email de confirmation de commande
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue la preuve du contrat de vente.
5. Paiement
Les moyens de paiement varient selon le pays de livraison :
- Maroc :Paiement à la livraison (cash on delivery)
- France :PayPal (carte bancaire via PayPal)
La commande est validée après confirmation du paiement. En cas de paiement à la livraison (Maroc), la commande est validée dès sa confirmation par email.
6. Livraison
DRESS NIGHT livre au Maroc et en France :
| Destination | Délai estimé | Transporteur |
|---|---|---|
| Maroc (grandes villes) | 2-4 jours ouvrés | Amana / CTM |
| Maroc (autres zones) | 4-7 jours ouvrés | Amana / CTM |
| France métropolitaine | 5-10 jours ouvrés | La Poste / Chronopost |
Un numéro de suivi te sera communiqué par email dès l'expédition. À la réception, vérifie l'état du colis et émets des réserves en cas de dommage.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article 36 de la Loi n° 31-08, tu disposes d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour exercer ton droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Ce délai est porté à 30 jours si nous n'avons pas respecté notre obligation d'information.
Procédure :
- Envoie un email à contact@dressnight.ma
- Retourne le(s) produit(s) non porté(s), avec étiquettes
- Les frais de retour sont à ta charge
- Remboursement sous 15 jours après réception (Art. 37)
Exclusions : produits personnalisés, produits descellés pour raisons d'hygiène, produits portés ou endommagés.
8. Échange
Tu peux échanger un article contre une autre taille ou modèle sous 14 jours si :
- L'article n'a pas été porté
- Les étiquettes sont intactes
Les frais de retour sont à ta charge. Les frais de réexpédition sont offerts.
9. Garanties
Nos produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie des défauts (Art. 549-575 DOC) :réparation, remplacement ou remboursement sous 1 an
- Vices cachés (Art. 549+ DOC) :résolution de la vente si défaut caché
- Garantie conventionnelle (Art. 62 Loi 31-08) :s'ajoute à la garantie légale
10. Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@dressnight.ma
Délai de réponse : 48h ouvrées maximum.
11. Responsabilité
DRESS NIGHT ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation
- Du non-respect des instructions d'entretien
- Des retards de livraison dus au transporteur ou circonstances indépendantes
- Des dommages indirects liés à l'utilisation du site
12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, nous t'invitons à nous contacter pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux marocains du ressort du siège social seront compétents.
Médiation : tu peux recourir au Centre Marocain d'Arbitrage et de Médiation (CMAC) ou à l'Institution du Médiateur du Royaume (mediateur.ma).
Clients résidant en France : vous pouvez bénéficier des dispositions impératives du droit français plus favorables (Règlement Rome I).