Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DRESS NIGHT, micro-entreprise immatriculée en France, et toute personne effectuant un achat sur le site dress-night.com, conformément à la législation française en vigueur, notamment :

• le Code de la consommation,
• le Code civil,
• la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN),
• ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Toute commande effectuée sur le site dress-night.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Identification du vendeur

DRESS NIGHT

Forme juridique : Micro-entreprise

Nom commercial : Dress Night

Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France

SIREN : 904179785

Numéro SIRET : 90417978500020

TVA intracommunautaire : TVA non applicable — article 293 B du CGI

Email : dressnight.reseau@outlook.com

Site internet : dress-night.com

Directrice de la publication : BOUADJAH Maïssa

Hébergeur du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA — vercel.com

2. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de votre consultation. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé.

• Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas de différence, le descriptif prévaut.
• Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation et ajoutés au prix des produits. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.

4. Commande

Pour passer commande, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Ajoutez les produits souhaités à votre panier
2. Vérifiez le contenu de votre panier et les quantités
3. Renseignez vos coordonnées de livraison
4. Choisissez votre mode de paiement et validez
5. Recevez un email de confirmation de commande

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue la preuve du contrat de vente.

5. Paiement

Le paiement des commandes effectuées sur le site dress-night.com s'effectue en ligne par carte bancaire et via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site avec les services disponibles.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement et réception de l'email de confirmation envoyé au client.

Dress Night se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, de fraude suspectée ou d'informations incomplètes.

6. Livraison

DRESS NIGHT livre actuellement dans le monde entier.

Frais de livraison :

• Selon le transporteur choisi par le client.
• Offerte à partir de 70 € d'achat.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi (jours ouvrés) par nos transporteurs partenaires (Colissimo, Mondial Relay).

Les commandes passées avant 17h (hors week-end et jours fériés) sont préparées le jour même ; celles passées après 17h sont préparées le jour ouvré suivant.

Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition. À la réception, vérifiez l'état du colis et émettez des réserves en cas de dommage.

7. Retour et échange

Conformément à la législation française, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour ou un échange, sous réserve que les articles soient retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes.

Les retours pour remboursement ou échange doivent être signalés au préalable par email à l'adresse suivante : dressnight.reseau@outlook.com.

Les frais de retour peuvent rester à la charge du client sauf en cas d'erreur de la part de Dress Night ou de produit défectueux.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai raisonnable après réception et vérification du colis retourné.

8. Garanties

Les produits vendus sur le site dress-night.com bénéficient des garanties légales prévues par la législation française en vigueur :

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'une garantie légale de conformité permettant la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit défectueux ou non conforme à la commande.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut demander le remboursement ou la réduction du prix de vente si un défaut caché rend le produit impropre à son usage.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Dress Night.

9. Service client

Pour toute question ou réclamation : dressnight.reseau@outlook.com

Délai de réponse : 48h ouvrées maximum.

10. Responsabilité

DRESS NIGHT ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation
• Du non-respect des instructions d'entretien
• Des retards de livraison dus au transporteur ou circonstances indépendantes
• Des dommages indirects liés à l'utilisation du site

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Dress Night afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents du ressort du siège social de l'entreprise seront seuls compétents.